Le rapport de Terra Nova sur les hautes rémunérations

La fondation Terra Nova vient de publier son rapport "Pour une régulation des hautes rémunérations", rédigé par Gaby Bonnand (Président de l'Unédic), Martin Hirsch (ancien Président d'Emmaüs France) et Sandra Desmettre.

Justice sociale, gestion des risques et efficacité économique

Depuis le début de la crise, le discours sur les hautes rémunérations a changé : on les explique et on les excuse de moins en moins. Pendant cette période où la crise s’est aggravée et où les plus hautes rémunérations ont continué à flamber, la seule réaction collective, tardive et timide, a été celle de quelques hauts patrons appelant à être davantage imposés. Le rapport de Terra Nova montre que l’existence d’écarts aussi élevés entre les rémunérations pose des problèmes de justice sociale, de gestion des risques et d’efficacité économique, notamment au niveau de leur impact sur les dépenses publiques et les déficits.

Il n’y a pas d’un côté des dépenses publiques galopantes et de l’autre des hautes rémunérations exorbitantes, comme deux phénomènes indépendants. Il y a une explosion des hautes rémunérations qui contribue à déclencher des dépenses sociales supplémentaires. Réduire les plus hautes rémunérations, c’est aussi participer, via la réduction des inégalités, à la réduction des dépenses publiques.

Martin Hirsch - Pour une régulation des hautes... par terranova

Les propositions de Terra Nova

Terra Nova donne 11 propositions de régulation face à ce scandale propre à alimenter une fureur populaire pré-révolutionnaire dans un monde capitaliste agonisant :

1. Réduire les inégalités de revenus en accroissant substantiellement les taux d’imposition portant sur les plus hautes rémunérations et en limitant les possibilités de contournement.
2. Diffuser les écarts de rémunération au sein de l’entreprise.
3. Diffuser les critères de rémunération variable qui devraient contenir au moins un objectif à caractère social et un objectif environnemental pour les sociétés cotées
4. Prévoir des modalités de concertation au sein du comité d'entreprise sur les critères de rémunération.
5. Supprimer les retraites chapeaux.
6. Rendre transparentes l’intégralité des rémunérations des élus et des membres de cabinet, ainsi que les plus hautes rémunérations dans les administrations et établissements publics.
7. Diffuser chaque année l’évolution des hauts salaires, ainsi que les données relatives à la progressivité de l’impôt.
8. Limiter la tentation du court-termisme en prévoyant une part de rémunération des dirigeants sous forme de participations bloquées pendant au moins cinq ans et un exercice différé des options.
9. Réformer le fonctionnement des conseils d’administration et soumettre les rémunérations des mandataires sociaux, ainsi que les dix rémunérations les plus élevées, au vote de l’assemblée générale des actionnaires.
10. Mettre en place une conférence des hautes rémunérations.
11. Adopter un plafonnement en valeur absolue des bonus des traders.