Le rapport de Terra Nova sur les hautes rémunérations

La fondation Terra Nova vient de publier son rapport "Pour une régulation des hautes rémunérations", rédigé par Gaby Bonnand (Président de l'Unédic), Martin Hirsch (ancien Président d'Emmaüs France) et Sandra Desmettre.

Justice sociale, gestion des risques et efficacité économique

Depuis le début de la crise, le discours sur les hautes rémunérations a changé : on les explique et on les excuse de moins en moins. Pendant cette période où la crise s’est aggravée et où les plus hautes rémunérations ont continué à flamber, la seule réaction collective, tardive et timide, a été celle de quelques hauts patrons appelant à être davantage imposés. Le rapport de Terra Nova montre que l’existence d’écarts aussi élevés entre les rémunérations pose des problèmes de justice sociale, de gestion des risques et d’efficacité économique, notamment au niveau de leur impact sur les dépenses publiques et les déficits.

Il n’y a pas d’un côté des dépenses publiques galopantes et de l’autre des hautes rémunérations exorbitantes, comme deux phénomènes indépendants. Il y a une explosion des hautes rémunérations qui contribue à déclencher des dépenses sociales supplémentaires. Réduire les plus hautes rémunérations, c’est aussi participer, via la réduction des inégalités, à la réduction des dépenses publiques.

Martin Hirsch - Pour une régulation des hautes... par terranova

Les propositions de Terra Nova

Terra Nova donne 11 propositions de régulation face à ce scandale propre à alimenter une fureur populaire pré-révolutionnaire dans un monde capitaliste agonisant :

1. Réduire les inégalités de revenus en accroissant substantiellement les taux d’imposition portant sur les plus hautes rémunérations et en limitant les possibilités de contournement.
2. Diffuser les écarts de rémunération au sein de l’entreprise.
3. Diffuser les critères de rémunération variable qui devraient contenir au moins un objectif à caractère social et un objectif environnemental pour les sociétés cotées
4. Prévoir des modalités de concertation au sein du comité d'entreprise sur les critères de rémunération.
5. Supprimer les retraites chapeaux.
6. Rendre transparentes l’intégralité des rémunérations des élus et des membres de cabinet, ainsi que les plus hautes rémunérations dans les administrations et établissements publics.
7. Diffuser chaque année l’évolution des hauts salaires, ainsi que les données relatives à la progressivité de l’impôt.
8. Limiter la tentation du court-termisme en prévoyant une part de rémunération des dirigeants sous forme de participations bloquées pendant au moins cinq ans et un exercice différé des options.
9. Réformer le fonctionnement des conseils d’administration et soumettre les rémunérations des mandataires sociaux, ainsi que les dix rémunérations les plus élevées, au vote de l’assemblée générale des actionnaires.
10. Mettre en place une conférence des hautes rémunérations.
11. Adopter un plafonnement en valeur absolue des bonus des traders.

Les maux de la mondialisation par Jeffrey Sachs

Dans une tribune publiée dans Les Échos, "Mondialisation et bien-être", l'économiste Jeffrey Sachs, consultant spécial du secrétaire général des Nations unies Ban Ki-Moon, énonce les problèmes majeurs issus de la mondialisation économique. Il dénonce ensuite les erreurs politiques qui ont facilité cette mondialisation destructrice, à savoir l'abandon du rôle de l’État dans l'économie nationale (au moins dans plusieurs pays dont les États-Unis) : antidote à cette dérive libérale financière catastrophique : les pays scandinaves.

Jeffrey Sachs, enseignant à l'Institut de la Terre à l'Université de Columbia.

Évasion fiscale, inégalité exponentielle et contagion mondiale

Multiplication des possibilités d'évasion fiscale, en raison d'une prolifération rapide de nouveaux paradis fiscaux à travers le monde.

Coexistence de perdants et de gagnants : dans les pays riches, notamment aux États-Unis, en Europe et au Japon, les plus grands perdants sont les travailleurs dont l'éducation est insuffisante pour concurrencer efficacement les travailleurs à bas salaires issus des pays en développement. Les plus durement touchés sont les travailleurs des pays riches qui ne disposent d'aucune formation universitaire. Ils ont été des millions à perdre leur emploi. Quant à Ceux qui ont eu la chance de le conserver, ils ont vu leurs salaires stagner voire diminuer.

Catalyseur de contagion : la crise financière de 2008 a commencé à Wall Street, puis s'est rapidement propagée à l'ensemble de la planète, soulignant la nécessité d'une coopération mondiale en matière de banque et de finance. Le changement climatique, les maladies infectieuses, le terrorisme, et autres maux ignorant les frontières imposent une réponse tout aussi mondiale.

L'erreur : réduire le rôle du gouvernement dans l'économie

Depuis trente ans, les États-Unis s'orientent dans la mauvaise direction, en réduisant le rôle du gouvernement dans l'économie nationale plutôt que de promouvoir les investissements nécessaires à la modernisation de l'économie et de la main-d’œuvre. Les riches en ont bénéficié sur le court terme, en obtenant des allègements fiscaux massifs. Les pauvres en ont souffert par la perte de leur emploi et la diminution des services publics. L'inégalité économique a atteint un niveau jamais vu depuis la Grande Dépression.

Barack Obama, larbin des banques privées prédatrices.

Après trois années au cours desquelles son administration a dorloté les lobbyistes d'entreprise, Barack Obama a finalement commencé à insister sur la nécessité de voir les riches payer plus d'impôts. Plusieurs gouvernements européens, dont l'Espagne, le Danemark et la Grèce, semblent également prendre la même direction. L'Espagne a récemment imposé un nouvel impôt sur la fortune des contribuables à haute valeur nette. Le Danemark a élu un gouvernement de centre gauche, engagé dans une augmentation des dépenses du gouvernement financée par de nouveaux impôts sur la richesse. Et la Grèce vient de voter une nouvelle taxe foncière pour aider à combler son lourd déficit budgétaire.

Aujourd'hui, les économies les plus prospères du monde se situent en Scandinavie. En ayant recours à des taxes élevées pour financer un niveau élevé de services publics, ces pays sont parvenus à équilibrer prospérité élevée, justice sociale et durabilité environnementale. Telle est la clef du bien-être dans l'économie mondialisée d'aujourd'hui. Peut-être de plus en plus de pays dans le monde - en particulier les jeunes générations -commencent à admettre cette nouvelle réalité.

La Banque Cantonale de Zurich dans le collimateur de la justice

La Tribune de Genève informe que la Banque cantonale de Zurich (BCZ) est dans le collimateur de la justice américaine, en croisade contre l’évasion fiscale. Un porte-parole de la BCZ a confirmé aujourd'hui que l’établissement a appris récemment faire l’objet d’enquêtes. Pourtant, il y a encore deux semaines, Jörg Müller-Ganz, nouveau membre du conseil d’administration de la BCZ, se disait convaincu que sa banque ne serait pas visée par la justice américaine. Son directeur général Martin Scholl avait pour sa part indiqué que la BCZ s’est retirée des affaires en lien avec les États- Unis déjà en 2009.

Outre le Crédit Suisse, qui a confirmé être visé par une enquête des autorités américaines et avoir transmis des données statistiques aux États-Unis, d’autres banques helvétiques seraient visées. Parmi les noms cités - il est question d’une dizaine de cas - figurent la Banque cantonale de Bâle, Julius Baer et Wegelin.

Nouvel accord avec les États-Unis ajourné

Un nouvel accord de double imposition avec les États-Unis est en discussion au Parlement. Le Conseil des États a toutefois renvoyé le projet en commission à une forte majorité de 29 voix contre 7. Il veut attendre que le Conseil fédéral progresse substantiellement vers une solution globale du conflit fiscal avec Washington.

Avec la nouvelle convention de double imposition, les États-Unis pourraient continuer à déposer en Suisse des demandes groupées d’entraide administrative pour traquer des fraudeurs du fisc, sans préciser l’identité exacte des intéressés. Le Conseil fédéral a produit un rapport complémentaire pour préciser l’interprétation de ce texte, mais ses explications n’ont pas satisfait.

Calendrier 2011 des jours de libération fiscale de l'UE

L'Institut économique Molinari a publié l'étude Fardeau fiscal de l'employé lambda au sein de l'UE, réalisée par James Rogers et Cécile Philippe. L’objectif de cette étude est de comparer le fardeau fiscal qui pèse sur le salarié moyen des 27 pays membres de l’Union européenne et de déterminer ainsi le jour de libération fiscale des personnes qui travaillent au sein de l’UE.

L'étude montre que le salarié moyen français travaillera jusqu’au 26 juillet 2011 pour financer les dépenses publiques. Seules la Hongrie et la Belgique font pire.

Le pouvoir d’achat des Français particulièrement amputé par les charges et les impôts

Les charges et impôts français pénalisent le pouvoir d’achat. Pour distribuer 1 € de pouvoir d’achat net de charges et impôts au salarié, l’employeur français doit débourser 2,3 fois plus.

Les salariés français sont plus pénalisés que leurs homologues allemands, qui bénéficient pourtant d’un niveau comparable de services publics et sociaux. Pour obtenir 1 € de pouvoir d’achat outre-Rhin, il suffit de distribuer 2,1 €. Le salarié allemand est libéré fiscalement le 11 juillet, soit 15 jours plus tôt qu’en France.

Dans ces conditions, toutes les politiques qui viseraient à augmenter le pouvoir d’achat en occultant la nécessaire rationalisation des dépenses publiques et sociales ne conduiront qu’à des résultats en deçà des attentes.

Jours de libération fiscale des pays de l'UE :

Mars
13 - Chypre

Avril
16 - Malte

Mai
10 - Irlande
17 - Luxembourg
17 - Royaume-Uni
18 - Bulgarie
19 - Espagne
29 - Portugal

Juin
03 - Slovénie
07 - Pologne
07 - Danemark
10 - République Tchèque
11 - Estonie
12 - Grèce
12 - Finlande
15 - Slovaquie
17 - Pays-Bas
19 - Lituanie
22 - Lettonie

Juillet
01 - Italie
01 - Roumanie
10 - Suède
11 - Allemagne
23 - Autriche
26 - France
29 - Hongrie

Août
04 - Belgique

La France doit-elle augmenter la TVA ?

Jean-Philippe Delsol, avocat fiscaliste, a publié une tribune sur le site de l'Institut de recherches économiques et fiscales (IREF), à propos de la hausse de la TVA en France. Le constat est le suivant : la TVA été rehaussée de 16 à 19% en Allemagne en 2007. Ce 1er janvier, elle est passée à 20% au Royaume Uni, en augmentation de 2,5%. Cette mesure devrait rapporter de l’ordre de 15 milliards d’euros à la Grande Bretagne. La France devrait-elle procéder aussi à une hausse de sa TVA ?

Jean-Philippe Delsol fait le constat suivant :

La TVA représente en France un produit net estimé en 2010 à 126,8 milliards d’euros, soit 49% des ressources fiscales de l’Etat. L’augmentation de un point de la TVA à 19,6%, à 5,5% ou à 2,1% représenterait respectivement 5,9, 2,6 ou 0,6 milliards d’euros de recettes supplémentaires. Ainsi, l’augmentation de 3 points, par exemple, de tous les taux de TVA ne permettrait de récolter « que » 27 ,3 milliards d’euros, sous réserve encore des contre-effets en matière de consommation liés à cette hausse de la TVA.

Fidèle aux pensées de l'IREF, JeanPhilippe Delsol souhaite plutôt l'instauration d'un impôt à taux unique (également connu sous le nom de flat tax), c'est-à-dire un impôt proportionnel (et non progressif), à un même taux, et pour tout le monde (alors qu'aujourd'hui, seule la moitié du pays paie des impôts). Cet impôt à taux unique est utilisé dans beaucoup des pays d'Europe Centrale et d'Europe de l'Est.

Ce qui va changer pour le contribuable français en 2011

Le Cri du Contribuable, "quotidien de la dépense publique" a traduit un article de Vesselina Spassova « French Tax Law 2011 – what is going to change for the taxpayer », publié sur la version anglophone du site de l’Institut de recherche économiques et fiscales (IREF). L'article évoque les principales mesures de l'État pour réduire les dettes publiques. Attention : pas moins de 150 mesures sont annoncées !

Après l’énorme augmentation des déficits publics au cours des deux dernières années, le gouvernement français annonce le début d’une ère nouvelle et promet de limiter le déficit public à 6 % du produit intérieur brut (PIB) en 2011 (contre 7,7% en 2010). Si ce 1,7 point de PIB de réduction du déficit est atteint, ce sera la première fois en 50 ans qu’un tel effort pour réduire les dépenses publiques réussit. Mais le gouvernement va-t-il y parvenir ?

Il faut en effet garder à l’esprit que le déficit public a augmenté de 4,4 points de PIB au cours des deux dernières années, et la dette publique de plus de 15%. Selon les dernières données, le montant total des dépenses du gouvernement atteint 422,5 milliards d’euros en 2010, dont 70 milliards classés comme « charges exceptionnelles » (près de la moitié ayant servi à compenser la baisse des budgets des collectivités territoriales en raison de la suppression de la taxe professionnelle, et nous ne voyons pas pourquoi les choses devraient être différentes l’année prochaine). Pendant ce temps, le déficit du système de Sécurité sociale a atteint 23,1 milliards d’euros en 2010.

À ce stade, il est facile de comprendre que toute réforme économisant de l’argent sera bonne à prendre pour le gouvernement. Par exemple, jusqu’en 2013, seul un fonctionnaire partant à la retraite sur deux sera remplacé (sauf à l’Éducation nationale, qui est le plus gros employeur). En outre, la réforme des retraites, durement attaquée en 2010, devrait permettre de réduire les déficits publics dans les années suivantes d’environ 0.5 point de PIB (son effet à long terme, toutefois, est susceptible d’être décevant et une nouvelle réforme devra être faite). En outre, le gouvernement s’engage à geler les dépenses publiques en valeur au cours des trois prochaines années, à l’exception du paiement du service de la dette et des pensions. Pour atteindre cet objectif, un ensemble impressionnant de plus de 150 mesures a été annoncé.

Lire la suite ici.

Les Américains fuient les Etats les plus fiscalisés

D'après une analyse de Nicolas Lecaussin, directeur du développement de l’Institut de Recherches Économiques et Fiscales (IREF), les Américains délaissent la Californie pour aller au Texas. C’est ce que fait apparaître le récent recensement de la population américaine, qui a augmenté globalement de près de 10% depuis l'an 2000, mais se redistribue géographiquement en fonction de la fiscalité.

Les dernières statistiques du Census Bureau (l’INSEE américain) montrent une importante augmentation de la population américaine, qui atteint 308.740.000 personnes, 27 millions de plus qu’en 2000, soit + 9.7 %. C’est une croissance importante pour un pays industrialisé surtout lorsque d’autres pays, en particulier en Europe, ont de graves problèmes de renouvellement des générations.

Sur ce total, 13 millions d’immigrés supplémentaires, ce qui prouve que l’Amérique est toujours considéré comme le pays de la réussite. Plus intéressante encore, l’enquête concernant les États qui ont connu les plus fortes augmentations de la population. En tête : Nevada, Arizona, Utah, Idaho, Texas, Caroline du Nord, Georgie, Floride, Colorado et la Caroline du Sud. Environ 35 % de l’augmentation de la population américaine a eu lieu dans 9 États dont les taxes et les impôts sont bas. Dans tous ces États, le taux moyen d’impôt sur le revenu est de 4 %. Le taux est par contraste de 7 % dans les États où l’augmentation de la population est la moins importante (qui ont accueilli seulement un cinquième de la population supplémentaire des États-Unis).

Lire l'analyse complète sur le site de l'IREF.

Le blog de Nicolas Lecaussin.

La fiscalité prônée par la commission Attali

Jacques Attali dans toute sa splendeur.

La commission Attali a rendu le 15 octobre à Nicolas Sarkozy son second rapport, après celui de janvier 2008. Lire le rapport complet ici. La "proposition 10" du rapport étudie les moyens de mettre en place une "fiscalité de croissance". TVA sociale et adoption de la taxe carbone sont au menu.

Pour réduire la dette autour de 60%, il faudra, au-delà de l’effort fiscal nécessaire pour ramener le déficit à 3% en 2013, mettre en œuvre progressivement une véritable fiscalité de la croissance fondée sur quatre principes directeurs :

- rendre la fiscalité plus juste, en poursuivant un double objectif de valorisation du travail et de réduction des inégalités ;
- mobiliser des assiettes qui pénalisent le moins possible l’activité et l’emploi. Cela implique d’alléger la pression fiscale sur les facteurs de production (travail et capital) en transférant la charge fiscale sur d’autres assiettes ; en privilégiant l’élimination des pollutions et des rentes ;
- rendre la fiscalité simple et lisible. C’est la condition d’un système de prélèvement démocratique, transparent, intelligible, moins propice à la fraude et à la défiance ;
- rapprocher progressivement le taux de prélèvements obligatoires de la moyenne des partenaires européens.

Plus précisément :
- mettre en place une TVA sociale, selon les recommandations pour l’emploi explicitées plus loin dans le rapport ;
- renforcer la fiscalité écologique, par la mise en place d’une taxe carbone, explicité dans la seconde priorité de long terme sur la préservation de l’environnement et la gestion des ressources rares ;
- taxer les rentes injustifiées, telles celles dont bénéficient les propriétaires fonciers en phase de hausse des prix des terrains et de l’immobilier.

Loi des finances en France : l'Etat a trouvé la bonne poire

Bon baiser du gouvernement.

Selon La Tribune, l'État français, endetté par plusieurs décennies d'incompétences et de gaspillages (qui explosent aisément ceux de l'Ancien Régime monarchique), a trouvé la bonne poire pour tenter d'éponger les intérêts de la dette... (roulements de tambour) ... La Commission des Finances à l'Assemblée nationale a adopté la nuit du 13 au 14 octobre un amendement UMP proposant d'augmenter de 9 euros les amendes pour stationnement impayé.

Les infractions simples au Code de la Route risquent d'être prochainement plus sévèrement punies. La commission des Finances de l'Assemblée nationale a en effet voté dans la nuit de mercredi à jeudi un amendement qui prévoit de faire passer les amendes de première catégorie de 11 à 20 euros, soit un bond de 82%....

"Cette majoration entraînera un surcroît de recettes de 382 millions d'euros pour l'État, si le nombre d'amendes reste constant", écrit le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP), dans ledit amendement au projet de budget 2011. Une somme sensée neutraliser "la correction du périmètre des concours aux collectivités locales" dans le solde du budget général. En clair, cette hausse ne profitera pas qu'à l'État.

Reste à voir si les parlementaires maintiendront ou non cet amendement. L'examen du projet de loi de finances 2011 débute la semaine prochaine à l'Assemblée nationale.

Warren Buffett clashe Wall Street comme un vrai gauchiste !

La nouvelle fait le bruit dans la presse anglo-saxonne (Telegraph, Bloomberg...) mais est passée presque inaperçue en France (L'Expansion et Pierre Jovanovic tout de même...) ! Lors d'un colloque sur les femmes les plus puissantes organisé par le magazine Fortune, le 5 octobre à Washington, le multimilliardaire Warren Buffett s'est lâché contre la politique fiscale des États-Unis, en critiquant les réductions d'impôts accordées aux plus riches par le président George W. Bush. Extraits :

"On va avoir besoin d'environ 20% du PIB pour financer tout ce qu'on croit avoir le droit d'avoir dans ce pays et personne ne va nous donner cet argent. Si vous ne le prenez pas auprès de gens comme moi, vous n'allez pas l'avoir de la part de ceux qui leur servent à manger. Je paie un plus bas taux d'imposition que la femme de ménage et ce n'est pas comme cela que le système devrait fonctionner."

On imagine la tête des rombières libertariennes ou néo-con en tailleurs de grands couturiers ainsi que leurs escrocs de maris, fondateurs de hedge funds et gredins aussi peu distingués que les mafieux irlandais du début du 20è siècle... Le dessert a dû mal passer et laisser des traces sur le veston coupé à Saville Row ! Car Warren Buffet ne s'est pas arrêté à la politique fiscale des États-Unis, il a démoli Wall Street et les requins qui s'y nourrissent.

"Wall Street fait beaucoup de bonne choses, mais s'est aussi un casino. C'est comme une église qui organiserait des tombolas le weekend."

Warren Buffett n'a pas mâché ses mots en s'adressant aux directeurs des banques renflouées par des fonds publics :

"Vous devriez faire faillite, vos femmes aussi."

L'avenir de la critique de Wall Street et de l'économie spéculative passera-t-elle par la parole de multimilliardaires ? Ô triste monde...

28 juillet : jour de libération fiscale en France

L'association des Contribuables Associés vient d'annoncer que le jour de libération fiscale en France tombe cette année le 28 juillet. Qu'est-ce à dire ? Citons :

Les chiffres de l’OCDE sont tombés : les dépenses publiques (État, collectivités territoriales, comptes sociaux) représenteront cette année 56,9 % du produit intérieur brut.

Si l’on rapporte cette proportion à l’année 2010, cela signifie que les contribuables travaillent jusqu’au 28 juillet pour l’État ! Ce n’est donc qu’après presque sept mois de travail pour l’État que les contribuables peuvent profiter pour eux-mêmes de ce qu’ils ont gagné.

Depuis 1999 que Contribuables Associés célèbre comme il se doit le jour de libération fiscale de l’année, celui-ci n’avait jamais été aussi tard. Avec un record de précocité en 2001 (10 juillet), il n’avait jamais dépassé le 17 juillet, en 1999.

L’an dernier, en 2009, le jour de libération fiscale était le 15 juillet. Ce qui signifie qu’il a reculé de 13 jours en un an !

Voilà pour les faits. Le communiqué est disponible ici.

Qui sont les contribuables Associés ? Il s'agit d'une association qui lutte contre "l'oppression fiscale". Son président est Alain Mathieu, polytechnicien, chef d'entreprises (Procrédit, le Bon Marché, Conforama, Sonorama) et ancien vice-président du think-tank IFRAP (Institut français pour la recherche sur les administrations publiques). La porte-parole des Contribuables Associés, Benoîte Taffin, maire du 2è arrondissement de Paris entre 1989 et 2001, anime tous les mardis sur Radio Courtoisie (en FM à Paris sur 95.6, entre les deux compagnons d'ondes Skyrock et Radio Ici et Maintenant).

Pour un aperçu de l'émission, téléchargez celle du 6 juillet 2010 ici.