Ce qui va changer pour le contribuable français en 2011

Le Cri du Contribuable, "quotidien de la dépense publique" a traduit un article de Vesselina Spassova « French Tax Law 2011 – what is going to change for the taxpayer », publié sur la version anglophone du site de l’Institut de recherche économiques et fiscales (IREF). L'article évoque les principales mesures de l'État pour réduire les dettes publiques. Attention : pas moins de 150 mesures sont annoncées !

Après l’énorme augmentation des déficits publics au cours des deux dernières années, le gouvernement français annonce le début d’une ère nouvelle et promet de limiter le déficit public à 6 % du produit intérieur brut (PIB) en 2011 (contre 7,7% en 2010). Si ce 1,7 point de PIB de réduction du déficit est atteint, ce sera la première fois en 50 ans qu’un tel effort pour réduire les dépenses publiques réussit. Mais le gouvernement va-t-il y parvenir ?

Il faut en effet garder à l’esprit que le déficit public a augmenté de 4,4 points de PIB au cours des deux dernières années, et la dette publique de plus de 15%. Selon les dernières données, le montant total des dépenses du gouvernement atteint 422,5 milliards d’euros en 2010, dont 70 milliards classés comme « charges exceptionnelles » (près de la moitié ayant servi à compenser la baisse des budgets des collectivités territoriales en raison de la suppression de la taxe professionnelle, et nous ne voyons pas pourquoi les choses devraient être différentes l’année prochaine). Pendant ce temps, le déficit du système de Sécurité sociale a atteint 23,1 milliards d’euros en 2010.

À ce stade, il est facile de comprendre que toute réforme économisant de l’argent sera bonne à prendre pour le gouvernement. Par exemple, jusqu’en 2013, seul un fonctionnaire partant à la retraite sur deux sera remplacé (sauf à l’Éducation nationale, qui est le plus gros employeur). En outre, la réforme des retraites, durement attaquée en 2010, devrait permettre de réduire les déficits publics dans les années suivantes d’environ 0.5 point de PIB (son effet à long terme, toutefois, est susceptible d’être décevant et une nouvelle réforme devra être faite). En outre, le gouvernement s’engage à geler les dépenses publiques en valeur au cours des trois prochaines années, à l’exception du paiement du service de la dette et des pensions. Pour atteindre cet objectif, un ensemble impressionnant de plus de 150 mesures a été annoncé.

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