Une information révélée par acteurspublics.com : le Conseil général de Seine-Saint-Denis (93) a décidé d'attaquer trois banques avec lesquelles avaient été souscrits des emprunts toxiques, pour les annuler. Les banques en question : Depfa, Calyon et Dexia. Selon Claude Bartolone, député PS et Président du Conseil général, "il y a le temps de la diplomatie – là, j’ai tout essayé – et celui de la guerre".
Claude Bartolone a pour objectif de faire annuler cinq contrats passés avec les banques Depfa, Calyon et Dexia entre 1997 et 2008, quand le département était présidé par des communistes. Au 1er janvier, la dette de la Seine-Saint-Denis s’élevait à 952,7 millions d’euros, dont 72 % d’emprunts toxiques. Un pourcentage en baisse, puisqu’il s’élevait à 93 % en 2008.Lire les explications de Claude Bartolone sur son blog.
La Seine-Saint-Denis a souscrit 63 emprunts toxiques, qui représentent un surcoût de 23 à 28 millions d’euros par an en moyenne jusqu’en 2036. “Les banques n’ont pas satisfait à l’obligation de mise en garde à laquelle elles sont tenues dans le domaine des opérations spéculatives”, estime Claude Bartolone. "J’ai un emprunt de 10 millions d’euros avec la banque irlando-allemande Depfa, pour lequel le taux d’intérêts est calculé en fonction de la parité euro-franc suisse, poursuit l’élu. Le taux initial, pendant trois ans, était de 1,47% et le taux actuel est de 24,20%, ce qui représente un surcoût de 1,5 million d’euros par an, soit presque le coût d’une crèche !"
Et le cas du conseil général de Seine-Saint-Denis n’est pas isolé. Selon Maurice Vincent, le maire PS de Saint-Étienne, qui a lui-même assigné la Deutsche Bank en octobre 2009, "plusieurs centaines de collectivités vont connaître progressivement, dans les prochaines années, des situations de ce type pour des niveaux de difficulté différents". Aujourd’hui, "la prise de conscience du côté des élus n’est pas totale", constate-t-il néanmoins.
Citant des sociétés de conseil, l’élu évalue à 10 milliards d’euros le montant des emprunts structurés dangereux souscrits par les collectivités, ce qui représente un risque de pertes potentielles de 5 à 8 milliards d’euros. Pour sécuriser et gérer ces emprunts, le groupe socialiste à l’Assemblée nationale a annoncé, le 1er février, avoir mis en place un groupe de travail, animé par Claude Bartolone, sur cette question.
Citant des sociétés de conseil, l’élu évalue à 10 milliards d’euros le montant des emprunts structurés dangereux souscrits par les collectivités, ce qui représente un risque de pertes potentielles de 5 à 8 milliards d’euros. Pour sécuriser et gérer ces emprunts, le groupe socialiste à l’Assemblée nationale a annoncé, le 1er février, avoir mis en place un groupe de travail, animé par Claude Bartolone, sur cette question.
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