Jean-Philippe Delsol, avocat fiscaliste, a publié une tribune sur le site de l'Institut de recherches économiques et fiscales (IREF), à propos de la hausse de la TVA en France. Le constat est le suivant : la TVA été rehaussée de 16 à 19% en Allemagne en 2007. Ce 1er janvier, elle est passée à 20% au Royaume Uni, en augmentation de 2,5%. Cette mesure devrait rapporter de l’ordre de 15 milliards d’euros à la Grande Bretagne. La France devrait-elle procéder aussi à une hausse de sa TVA ?
Jean-Philippe Delsol fait le constat suivant :
La TVA représente en France un produit net estimé en 2010 à 126,8 milliards d’euros, soit 49% des ressources fiscales de l’Etat. L’augmentation de un point de la TVA à 19,6%, à 5,5% ou à 2,1% représenterait respectivement 5,9, 2,6 ou 0,6 milliards d’euros de recettes supplémentaires. Ainsi, l’augmentation de 3 points, par exemple, de tous les taux de TVA ne permettrait de récolter « que » 27 ,3 milliards d’euros, sous réserve encore des contre-effets en matière de consommation liés à cette hausse de la TVA.
Fidèle aux pensées de l'IREF, JeanPhilippe Delsol souhaite plutôt l'instauration d'un impôt à taux unique (également connu sous le nom de flat tax), c'est-à-dire un impôt proportionnel (et non progressif), à un même taux, et pour tout le monde (alors qu'aujourd'hui, seule la moitié du pays paie des impôts). Cet impôt à taux unique est utilisé dans beaucoup des pays d'Europe Centrale et d'Europe de l'Est.
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