La France doit-elle augmenter la TVA ?

Jean-Philippe Delsol, avocat fiscaliste, a publié une tribune sur le site de l'Institut de recherches économiques et fiscales (IREF), à propos de la hausse de la TVA en France. Le constat est le suivant : la TVA été rehaussée de 16 à 19% en Allemagne en 2007. Ce 1er janvier, elle est passée à 20% au Royaume Uni, en augmentation de 2,5%. Cette mesure devrait rapporter de l’ordre de 15 milliards d’euros à la Grande Bretagne. La France devrait-elle procéder aussi à une hausse de sa TVA ?

Jean-Philippe Delsol fait le constat suivant :

La TVA représente en France un produit net estimé en 2010 à 126,8 milliards d’euros, soit 49% des ressources fiscales de l’Etat. L’augmentation de un point de la TVA à 19,6%, à 5,5% ou à 2,1% représenterait respectivement 5,9, 2,6 ou 0,6 milliards d’euros de recettes supplémentaires. Ainsi, l’augmentation de 3 points, par exemple, de tous les taux de TVA ne permettrait de récolter « que » 27 ,3 milliards d’euros, sous réserve encore des contre-effets en matière de consommation liés à cette hausse de la TVA.

Fidèle aux pensées de l'IREF, JeanPhilippe Delsol souhaite plutôt l'instauration d'un impôt à taux unique (également connu sous le nom de flat tax), c'est-à-dire un impôt proportionnel (et non progressif), à un même taux, et pour tout le monde (alors qu'aujourd'hui, seule la moitié du pays paie des impôts). Cet impôt à taux unique est utilisé dans beaucoup des pays d'Europe Centrale et d'Europe de l'Est.

Ce qui va changer pour le contribuable français en 2011

Le Cri du Contribuable, "quotidien de la dépense publique" a traduit un article de Vesselina Spassova « French Tax Law 2011 – what is going to change for the taxpayer », publié sur la version anglophone du site de l’Institut de recherche économiques et fiscales (IREF). L'article évoque les principales mesures de l'État pour réduire les dettes publiques. Attention : pas moins de 150 mesures sont annoncées !

Après l’énorme augmentation des déficits publics au cours des deux dernières années, le gouvernement français annonce le début d’une ère nouvelle et promet de limiter le déficit public à 6 % du produit intérieur brut (PIB) en 2011 (contre 7,7% en 2010). Si ce 1,7 point de PIB de réduction du déficit est atteint, ce sera la première fois en 50 ans qu’un tel effort pour réduire les dépenses publiques réussit. Mais le gouvernement va-t-il y parvenir ?

Il faut en effet garder à l’esprit que le déficit public a augmenté de 4,4 points de PIB au cours des deux dernières années, et la dette publique de plus de 15%. Selon les dernières données, le montant total des dépenses du gouvernement atteint 422,5 milliards d’euros en 2010, dont 70 milliards classés comme « charges exceptionnelles » (près de la moitié ayant servi à compenser la baisse des budgets des collectivités territoriales en raison de la suppression de la taxe professionnelle, et nous ne voyons pas pourquoi les choses devraient être différentes l’année prochaine). Pendant ce temps, le déficit du système de Sécurité sociale a atteint 23,1 milliards d’euros en 2010.

À ce stade, il est facile de comprendre que toute réforme économisant de l’argent sera bonne à prendre pour le gouvernement. Par exemple, jusqu’en 2013, seul un fonctionnaire partant à la retraite sur deux sera remplacé (sauf à l’Éducation nationale, qui est le plus gros employeur). En outre, la réforme des retraites, durement attaquée en 2010, devrait permettre de réduire les déficits publics dans les années suivantes d’environ 0.5 point de PIB (son effet à long terme, toutefois, est susceptible d’être décevant et une nouvelle réforme devra être faite). En outre, le gouvernement s’engage à geler les dépenses publiques en valeur au cours des trois prochaines années, à l’exception du paiement du service de la dette et des pensions. Pour atteindre cet objectif, un ensemble impressionnant de plus de 150 mesures a été annoncé.

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Les Américains fuient les Etats les plus fiscalisés

D'après une analyse de Nicolas Lecaussin, directeur du développement de l’Institut de Recherches Économiques et Fiscales (IREF), les Américains délaissent la Californie pour aller au Texas. C’est ce que fait apparaître le récent recensement de la population américaine, qui a augmenté globalement de près de 10% depuis l'an 2000, mais se redistribue géographiquement en fonction de la fiscalité.

Les dernières statistiques du Census Bureau (l’INSEE américain) montrent une importante augmentation de la population américaine, qui atteint 308.740.000 personnes, 27 millions de plus qu’en 2000, soit + 9.7 %. C’est une croissance importante pour un pays industrialisé surtout lorsque d’autres pays, en particulier en Europe, ont de graves problèmes de renouvellement des générations.

Sur ce total, 13 millions d’immigrés supplémentaires, ce qui prouve que l’Amérique est toujours considéré comme le pays de la réussite. Plus intéressante encore, l’enquête concernant les États qui ont connu les plus fortes augmentations de la population. En tête : Nevada, Arizona, Utah, Idaho, Texas, Caroline du Nord, Georgie, Floride, Colorado et la Caroline du Sud. Environ 35 % de l’augmentation de la population américaine a eu lieu dans 9 États dont les taxes et les impôts sont bas. Dans tous ces États, le taux moyen d’impôt sur le revenu est de 4 %. Le taux est par contraste de 7 % dans les États où l’augmentation de la population est la moins importante (qui ont accueilli seulement un cinquième de la population supplémentaire des États-Unis).

Lire l'analyse complète sur le site de l'IREF.

Le blog de Nicolas Lecaussin.