Le ministre de l’Économie et des Finances François Baroin a averti le 25 octobre que la recapitalisation des banques françaises pourrait s'accompagner à tout moment d'une interdiction de verser des dividendes ou de bonus si les autorités de contrôle devaient l'exiger. A L'Assemblée nationale, le ministre a déclaré : "ça se fera avec l'interdiction de distribution des dividendes et des bonus. L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) sera en charge de contrôler tout cela".
Dans ses pouvoirs réglementaires, l'ACP, régulateur des banques dépendant de la Banque de France, dispose de la possibilité d'enjoindre à tout moment aux établissements financiers de cesser le versement de bonus ou de dividendes afin qu'ils puissent plus rapidement augmenter leurs fonds propres.
Une recapitalisation d'une dizaine de milliards d'euros
Le Premier ministre François Fillon a confirmé à l'Assemblée nationale que les banques françaises auront besoin d'augmenter leurs fonds propres d'environ "une dizaine de milliards d'euros" dans le cadre d'une recapitalisation du secteur bancaire européen.
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